Installateur de borne de recharge IRVE à Bellefontaine (39, Jura)

Par Hélène Sanchez, rédactrice spécialisée dans la mobilité électrique · Publié le 22 septembre 2026 · mis à jour le 18 octobre 2026

Syndic, conseil syndical ou résident d'un immeuble à Bellefontaine (39400), vous préparez un projet de recharge en copropriété ? Une borne en copropriété ne s'installe pas comme en maison : elle touche aux parties communes, au réseau électrique de l'immeuble et aux règles de la loi de 1965. Tout est détaillé ci-dessous ; Borne-Copropriété.fr se charge ensuite de vous transmettre jusqu'à 3 devis d'installateurs IRVE du secteur de Bellefontaine.

Le droit à la prise : installer sa borne en copropriété à Bellefontaine

Le droit à la prise, créé par le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 et inscrit dans le code de la construction et de l'habitation, permet à tout occupant d'une place de parking en copropriété d'y faire installer, à ses frais, un point de recharge. Aucun vote de l'assemblée générale n'est requis : la copropriété est seulement informée.

Comment exercer le droit à la prise à Bellefontaine

1. Devis et descriptif : un électricien qualifié IRVE établit un devis et un descriptif détaillé des travaux (tracé du câble, comptage, protections).
2. Information du bailleur : le locataire informe d'abord son propriétaire.
3. Lettre au syndic : le projet est adressé au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, avec le descriptif.
4. Information de l'assemblée générale : le syndic porte la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, pour information et sans vote.
5. Signature d'une convention : une convention est signée entre le syndic et l'entreprise qui réalise les travaux dans les parties communes.

Passé un délai de 3 mois sans saisine du tribunal par le syndic pour motif sérieux et légitime, le projet peut se réaliser. Exemple de motif recevable : la copropriété a déjà décidé d'équiper le parking d'une infrastructure collective.

Les trois modèles de financement en copropriété

• Installation individuelle : le résident finance l'installation, le compteur ou sous-compteur et sa consommation d'électricité.
• Collectif financé par un opérateur : un opérateur privé finance l'infrastructure et sa maintenance ; chaque utilisateur paie un abonnement et sa consommation.
• Infrastructure collective par la copropriété : l'investissement et l'entretien sont répartis entre copropriétaires ; la consommation est facturée à chaque utilisateur par sous-comptage.

Autre possibilité : confier l'infrastructure collective au gestionnaire du réseau public de distribution, qui la refacture aux seuls résidents raccordés. Les utilisateurs ont chacun un compteur et un contrat d'électricité distincts.

Projet collectif : la décision de l'assemblée

La loi LOM du 24 décembre 2019 a abaissé la majorité nécessaire : une infrastructure collective se vote à la majorité simple des voix exprimées (article 24). Le conseil syndical peut préparer le dossier en faisant chiffrer plusieurs scénarios : opérateur, copropriété ou gestionnaire de réseau.

Ce que la loi LOM impose aux parkings des immeubles neufs

Depuis le 11 mars 2021, la loi LOM impose aux bâtiments neufs dotés d'un parking de prévoir les fourreaux et chemins de câbles nécessaires à la recharge : en résidentiel, toutes les places sont pré-équipées et les consommations doivent pouvoir être décomptées individuellement ; en non résidentiel, une place sur cinq au moins, plus une borne en service (deux au-delà de 200 places). Les résidences récentes de Bellefontaine bénéficient souvent de ce pré-équipement, qui simplifie la pose.

Installer une borne dans un parking collectif à Bellefontaine : la technique

En immeuble, la technique se joue sur trois points :

• Le comptage : raccordement au compteur du logement, sous-compteur certifié sur les services généraux, ou compteur individuel posé par le gestionnaire de réseau.
• La puissance disponible : une gestion dynamique de la charge répartit la puissance entre les bornes pour éviter un renforcement coûteux du branchement.
• Le contrôle des bornes : contrôle d'accès par badge et pilotage à distance des bornes partagées.

Au-delà de 3,7 kW, seule une entreprise qualifiée IRVE peut installer la borne. Les aides en font aussi une condition. Côté puissance, une wallbox de 7,4 kW recharge environ 40 kWh en six heures : une nuit suffit pour la plupart des usages. Les électriciens et installateurs qualifiés IRVE de la liste posent aussi bien une borne de recharge à domicile, sur votre place, que l'infrastructure commune qui servira chaque véhicule électrique de la résidence.

Prime ADVENIR et TVA : les aides en copropriété

• ADVENIR pour un résident : elle peut financer une partie de la borne d'un résident ; conditions et montant à vérifier sur le site du programme ADVENIR.
• Prime ADVENIR, infrastructure collective : une aide distincte existe pour l'infrastructure commune et son raccordement, selon les conditions du programme.
• TVA à taux réduit, sous conditions à faire confirmer : pour un immeuble de plus de deux ans, avec une facture regroupant borne et pose, réalisée par un installateur IRVE.
• Crédit d'impôt : il ne s'applique plus aux nouvelles installations ; vérifiez les dispositifs en vigueur sur Service-Public.

Les aides, leurs conditions et leurs montants changent régulièrement : vérifiez-les sur les sites officiels avant de signer un devis ou de voter les travaux.

Recevez jusqu'à 3 devis pour votre borne en copropriété à Bellefontaine (39400)

Décrivez votre immeuble, le parking et le type de projet envisagé. Des installateurs IRVE habitués aux copropriétés de Bellefontaine vous proposent leur devis, accompagné du descriptif technique. Vous comparez, puis vous choisissez librement.