Installateur de borne de recharge IRVE à Pierrefontaine-les-Varans (25, Doubs)

Par Hélène Sanchez, rédactrice spécialisée dans la mobilité électrique · Publié le 1er septembre 2026 · mis à jour le 21 octobre 2026

Syndic, conseil syndical ou résident d'un immeuble à Pierrefontaine-les-Varans (25510), vous préparez un projet de recharge en copropriété ? En immeuble, l'installation obéit à des règles précises : droit à la prise, rôle du syndic, vote en assemblée générale pour un projet collectif, répartition des coûts et des consommations. Cette page rassemble tout ce qu'il faut savoir, puis Borne-Copropriété.fr vous permet de recevoir jusqu'à 3 devis d'installateurs qualifiés IRVE habitués aux immeubles de Pierrefontaine-les-Varans.

Équiper sa place de parking en copropriété : le droit à la prise

Le droit à la prise, créé par le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 et inscrit dans le code de la construction et de l'habitation, permet à tout occupant d'une place de parking en copropriété d'y faire installer, à ses frais, un point de recharge. Aucun vote de l'assemblée générale n'est requis : la copropriété est seulement informée.

La procédure en cinq étapes

1. Devis et descriptif : vous faites établir par un installateur qualifié IRVE un devis accompagné d'un descriptif technique précis.
2. Si vous êtes locataire : un locataire doit au préalable avertir le propriétaire du logement.
3. Notification au syndic : le projet est adressé au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, avec le descriptif.
4. Inscription à l'ordre du jour : le syndic porte la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, pour information et sans vote.
5. Convention et travaux : le syndic et le prestataire signent une convention fixant les conditions d'intervention, puis les travaux peuvent commencer.

Passé un délai de 3 mois sans saisine du tribunal par le syndic pour motif sérieux et légitime, le projet peut se réaliser. Le cas le plus fréquent de motif légitime : un projet collectif déjà voté qui desservira la place.

Borne individuelle ou infrastructure collective : qui paie quoi à Pierrefontaine-les-Varans ?

• Installation individuelle : tout est à la charge du demandeur (pose, comptage et électricité consommée).
• Infrastructure collective par un opérateur : un opérateur privé finance l'infrastructure et sa maintenance ; chaque utilisateur paie un abonnement et sa consommation.
• Infrastructure collective par la copropriété : les copropriétaires financent l'installation et la maintenance, chacun payant sa consommation grâce à des sous-compteurs.

Le gestionnaire de réseau, Enedis dans la majorité des communes, peut aussi déployer l'infrastructure collective, financée ensuite par une contribution des utilisateurs qui s'y raccordent. Dans ce cas, chaque borne dispose de son propre compteur et le résident choisit librement son fournisseur d'électricité.

Projet collectif : la décision de l'assemblée

Contrairement au droit à la prise, une infrastructure collective doit être votée en assemblée générale ; depuis la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, cette décision se prend à la majorité simple de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Il est utile de présenter en assemblée plusieurs devis comparant les modèles de financement.

Pré-équipement : les obligations de la loi LOM

La loi LOM fixe, depuis le 11 mars 2021, des obligations de pré-équipement des parkings neufs : dans les immeubles d'habitation, la totalité des places doit être pré-équipée, avec un décompte individualisé des consommations ; dans les bâtiments non résidentiels, au moins une place sur cinq, avec au minimum une borne opérationnelle (deux au-delà de 200 places). Si votre résidence de Pierrefontaine-les-Varans est récente, le pré-équipement réduit fortement le coût de votre borne.

Les questions techniques d'une borne en immeuble à Pierrefontaine-les-Varans

Trois sujets techniques reviennent dans tous les projets en copropriété :

• Qui paie l'électricité ? : raccordement au compteur du logement, sous-compteur certifié sur les services généraux, ou compteur individuel posé par le gestionnaire de réseau.
• La capacité électrique de l'immeuble : une gestion dynamique de la charge répartit la puissance entre les bornes pour éviter un renforcement coûteux du branchement.
• Le contrôle des bornes : badge RFID pour réserver la borne à son propriétaire, supervision à distance (protocole OCPP) pour les installations collectives.

La pose elle-même relève d'un électricien titulaire de la qualification IRVE, obligatoire depuis 2017 au-delà de 3,7 kW. Les aides l'exigent aussi. À 7,4 kW, une nuit de stationnement recharge largement une batterie de taille courante. Les électriciens et installateurs qualifiés IRVE de la liste posent aussi bien une borne de recharge à domicile, sur votre place, que l'infrastructure commune qui servira chaque véhicule électrique de la résidence.

Financer sa borne en copropriété à Pierrefontaine-les-Varans

• Prime ADVENIR, borne individuelle : elle peut financer une partie de la borne d'un résident ; conditions et montant à vérifier sur le site du programme ADVENIR.
• ADVENIR pour la copropriété : une aide distincte existe pour l'infrastructure commune et son raccordement, selon les conditions du programme.
• TVA à taux réduit, sous conditions à faire confirmer : pour un immeuble de plus de deux ans, avec une facture regroupant borne et pose, réalisée par un installateur IRVE.
• Crédit d'impôt : il ne s'applique plus aux nouvelles installations ; vérifiez les dispositifs en vigueur sur Service-Public.

Les aides, leurs conditions et leurs montants changent régulièrement : vérifiez-les sur les sites officiels avant de signer un devis ou de voter les travaux.

Recevez jusqu'à 3 devis pour votre borne en copropriété à Pierrefontaine-les-Varans (25510)

Décrivez votre immeuble, le parking et le type de projet envisagé. Jusqu'à 3 électriciens IRVE du secteur de Pierrefontaine-les-Varans vous adressent leur devis et leur descriptif, utilisables pour la notification au syndic. Le service est sans engagement.